ARTICLES

INFORMATIONS PERSONNELLES

Editeur : SYNERIANCE SAS au capital de 5000 Euros Siège social : 869 Route du grand Chêne 82170 Fabas – RCS Montauban n° 813 296 415 00041 Code  APE : 7022 Z www.syneriance.fr contact@syneriance.fr

Publication du site Directrice de Publication : Maryse Delebecque Responsable de la Publication : Maryse Delebecque Téléphone : 06 60 72 23 25

Hébergement O2Switch SAS – https://www.O2Switch.fr Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand

Création et réalisation technique

  • SYNERIANCE SAS

 Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Il dispose également d’un droit de rectification et de suppression des données . Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, que vous pouvez exercer en adressant à Syneriance :

  • Un courrier électronique à l’adresse contact@syneriance.fr
  • Un courrier à l’adresse 869 Route du grand Chêne 82170 Fabas
  • indiquez votre nom ou votre raison sociale, vos coordonnées postales ou électroniques.

La modification interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

 

Propriété Intellectuelle

La totalité des éléments du site www.syneriance.fr notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme reste , sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de la société Syneriance.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions partielle ou totales restent interdites conformément aux dispositions de l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Ce code stipule en outre que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. »

Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Conformément aux dispositions de l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle

 » Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur d’un logiciel définis à l’article L.122-6.

« De ce fait toute personne y ayant recours sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détendeur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon.

A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelles: »

Sauf autorisation du propriétaire :

  1. La reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque, même avec l’adjonction de mots tels que : « formule, façon, système, imitation, genre, méthode », ainsi que l’usage d’une marque reproduite, pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l’enregistrement ;
  2. b) La suppression ou la modification d’une marque régulièrement apposée ».restent interdits